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FICHES JURIDIQUES

ASSOCIATION ET TRANSPORTS D'ENFANTS

Informez vous sur les règles de sécurité à connaître lors de vos déplacements

LA RESPONSABILITE DE L'ASSOCIATION

Retrouvez toutes les informations sur la responsabilité civile et  pénale de l'association

ASSOCIATION ET BUVETTE

Toutes la règlementation pour mettre en place une buvette dans vos clubs

LA RESPONSABILITE DU DIRIGEANT

Retrouvez toutes les informations sur la responsabilité civile et pénale du dirigeant