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Foire aux questions
FAQ Générale
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Une association peut procéder au remboursement des frais personnellement engagés par les bénévoles à la condition que ces frais correspondent à des dépenses :
Réelles, justifiées, engagées pour les besoins de l’activité associative.
Exemple : Par des dédommagements kilométriques, par une franchise de cotisation annuelle
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Dans le cadre d’une distribution faite uniquement aux adhérents il n’y a pas de déclaration à faire d’un point de vue légal. En revanche, si l’alcool est vendu à tous, que votre bar est ouvert aux accompagnateurs, aux parents de vos adhérents ou aux visiteurs lors de rencontres sportives, alors il vous faudra demander une licence III
Pour plus de renseignements
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